Agence d'État Bulletin Officiel de l'État

Bibliografía

• Recueil de memoires et travaux publiés par la Société d´Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays de droit écrit V (196G) y VI ( 1967).
• Gibert y Sánchez de la Vega, Rafael
• Artículo completo en PDF(págs. 760 a 765 del anuario)

Ref.: ANU-H-1968-10076000765