Agence d'État Bulletin Officiel de l'État
Le Registre du commerce et des sociétés publie les données juridiques et économiques des sociétés et des personnes qui y sont immatriculées, de sorte que quiconque établit des relations commerciales avec elles puisse en prendre connaissance, ce qui renforce la sécurité des transactions juridiques commerciales.
Le BORME est réglementé par le décret royal 1784/1996, du 19 juillet 1996, qui porte approbation du Règlement du Registre du commerce et des sociétés, et son édition électronique est régie par le décret royal 1979/2008, du 28 novembre 2008.
Le Registre du commerce central est responsable de la publication du BORME, et l’Agence nationale du BOE est chargée de remplir les fonctions d’éditeur de ce journal officiel.
Le « Bulletin officiel du Registre du commerce » publie les données visées par la Loi et le Règlement dans deux sections :
Les actes juridiques publiés dans la première section sont classés par blocs et il existe un bloc par province. L’ordre des blocs est établi en fonction du code postal de chaque province.
Dans la deuxième section : « Annonces et avis juridiques », sont publiés :
L’ordre dans lequel sont publiées les informations dans la deuxième section suit l’ordre alphabétique du nom des entreprises auxquelles elles se rapportent.
Vous pouvez accéder au dernier numéro du BORME depuis la page d’accueil du siège électronique www.boe.es.
La page du BORME du jour fournit le sommaire ou la table des matières complète de tout ce qui a été publié à cette date, classé par section de publication. Toutefois, vous pouvez cliquer sur la section ou la sous-section qui vous intéresse.
En-dessous du titre des dispositions, sont insérés des liens permettant de télécharger directement le PDF et les autres formats disponibles :
Si vous avez besoin de consulter le numéro précédent du BORME, vous trouverez une icône en haut à droite de l’écran qui vous y mènera :
Vous pouvez consulter les bulletins publiés à d’autres dates, sur la page d’accueil, où vous pourrez accéder au « Calendrier », qui vous permettra de récupérer les bulletins publiés depuis le 2 janvier 2001 jusqu’à présent (première et deuxième sections, disponibles depuis 2009).
En outre, vous pouvez saisir directement la date de votre choix dans la case correspondante.
Oui, depuis le 1er janvier 2009. Avant cette date, seule la version papier du BORME est officielle et authentique.
Oui, l’édition électronique du « Bulletin officiel du Registre du commerce » publiée sur le site de l’Agence, à partir du 1er janvier 2009, a un caractère officiel et authentique.
Avant cette date, seule la version papier du BORME avait un caractère officiel et authentique.
Pour garantir l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité du contenu du « BORME », la version électronique publiée sur le siège électronique de l’Agence à partir du 1er janvier 2009 inclut une signature électronique avancée.
Cette signature est incorporée séparément sur chacune des dispositions publiées, ce qui permet de s’assurer de l’authenticité d’une disposition en particulier sans qu’il soit nécessaire de télécharger le journal en entier.
Le processus de signature électronique bloque et « fige » le contenu d’un document de sorte que toute modification invalide la signature électronique qu’il contient.
Le processus de signature électronique se divise en deux étapes :
Pour valider le document signé de manière électronique, c’est-à-dire pour confirmer qu’il n’a pas été modifié pour quelque raison que ce soit depuis sa signature, il faut effectuer trois opérations :
La méthode de calcul des résumés dispose de trois propriétés intéressantes : (a) sa longueur est toujours fixe, indépendamment de la longueur du document résumé, (b) une modification minimale dans le contenu du document génère un résumé très différent et (c) le calcul d’un résumé n'est pas une opération symétrique : le résumé d’un texte peut être facilement calculé mais il n’est pas possible de reconstruire le texte à partir du résumé.
Pour valider les documents PDF du BORME électronique, suivez les indications du Manuel de configuration pour la validation de la signature (PDF) et installez les certificats de la Fabrique nationale de la monnaie et du timbre sur votre navigateur :
[D]Le CVE, ou code de vérification électronique, est un ensemble de caractères qui identifient de manière unique chacun des actes, des dispositions et des annonces publiés dans le Bulletin officiel du Registre du commerce.
Ce code est imprimé sur toutes les pages de chaque disposition, de chaque acte et de chaque annonce publiés et permet d’accéder au document électronique original sur le site web de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.
Il est important car toute copie papier des originaux en version électronique du Bulletin officiel du Registre du commerce, à partir du 1er janvier 2009, sera considérée comme une copie conforme si elle présente le CVE.
Ainsi, le CVE permet de vérifier l’authenticité de n’importe quelle page du BORME en version papier moyennant la comparaison de la copie avec le document électronique original.
Pour cela, vous pouvez introduire le CVE dans la page d’accueil du BORME et obtenir le document original, signé par voie électronique, directement à partir des archives électroniques de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.
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Av. Manoteras, 54 - 28050 Madrid
